Quand commence la discrimination à l’embauche ?

Les discriminations au travail et plus particulièrement à l’embauche sont fréquentes. Elles vont de l’offre d’emploi à l’intégration dans l’entreprise. La loi définit 25 critères de discriminations. Comment les repérer et comment réagir ? Réponses du délégué du défenseur des droits dans la Vienne.

La discrimination : de l’annonce d’emploi à l’embauche dans l’entreprise en passant par l’entretien © Getty – ljubaphoto

Les discriminations à l’embauche peuvent se présenter dès la parution de l’offre (par exemple avec la mention « réserver aux hommes ») continuer dans les échanges avec le recruteur et se présenter lors des entretiens (par exemple « Souhaitez-vous avoir des enfants », « Etes-vous en bonne santé ? » ou encore « Pratiquez-vous une religion ? »). Certaines sont évidentes et d’autres moins. Malgré un encadrement par la loi, elles sont encore courantes. Pour vous aider, explications du délégué du défenseur des droits dans la Vienne, Yanis-Jossua Abderrahim-Goulon :

Le défenseur des droits

Le défenseur des droits est une autorité indépendante dont le siège est à Paris. Il est représenté par 500 délégués sur le territoire français. Depuis 2020, il s’agit de Claire Hédon.

Le défenseur des droits à 5 missions :

  1. La médiation entre les usagers et le service public
  2. La protection des droits de l’enfant
  3. La déontologie des forces de sécurité
  4. La protection et l’orientation des lanceurs d’alerte
  5. La lutte contre les discriminations

Une discrimination est un traitement inégalitaire dans des situations et 25 critères définis par la loi. 

Les types de discriminations 

Les discriminations peuvent être directes ou indirectes. Tous les ans, le défenseur des droits sort un baromètre. En 2020 :

  • 41 % discrimination sont ressenties lors des recherches
  • 46% l’origine ou la couleur de peau
  • 35 % l’âge 
  • 32% la religion ou le sexe
  • 10 % un handicap ou l’état de santé

La charge de la preuve

Au civil, (actions devant le conseil des prud’hommes ou le tribunal administratif), la charge est au défendeur (recruteur, employeur). Le demandeur (le salarié) doit simplement apporter une présomption de discrimination (orale ou écrite). 

D’autres règles s’appliquent au pénal (par exemple si vous portez plainte au commissariat)

Les recours

Pour vous aider vous pouvez :

  • faire appel à une association spécialisée
  • consulter un avocat
  • contacter les juristes spécialisés de la plateforme anti-discrimination 3928
  • vous adresser au défenseur des droits ou à ses délégués

Les sanctions encourues

  • Au pénal :  jusqu’à 3 ans et 45 000 €
  • Au civil : des dommages et intérêts au profit du plaignant
  • Pour le règlement à l’amiable :  un rappel à la loi pour le recruteur et par exemple la possibilité d’un autre entretien ou d’une autre offre pour le salarié

Pour vous aider et vous informer, le défenseur des droits vous propose un guide gratuit à destination des employeurs et des recruteurs 

Plus d’infos : le défenseur des droits

France Bleu