Quand la finance s’enrichit en logeant les SDF délinquants ou criminels ayant des troubles psychiatriques afin de leur éviter l’incarcération

Médecins du monde signe ce mardi 19 octobre avec l’État et un tour de table d’investisseurs un « contrat à impact social » de 6 millions d’euros.

Ce financement innovant servira à mettre en place une alternative à l’incarcération à Marseille de personnes sans domicile souffrant de troubles psychiatriques.

Longtemps intervenant à la prison des Baumettes, à Marseille, Thomas Bosetti a pu constater à quel point l’incarcération s’avérait délétère pour les détenus, de plus en plus nombreux, souffrant de troubles psychiatriques. « C’est pour eux une expérience totalement traumatique », assure ce psychiatre de formation, chargé de projet à Médecins du monde. À leur sortie, nombre d’entre eux récidivent et enchaînent incarcérations, hospitalisations et accueil en centres d’hébergement d’urgence.

La « Rolls de l’accompagnement »

Pour briser ce cercle vicieux, Médecins du monde planche depuis de nombreuses années sur un projet visant à éviter la « case » prison dès le moment de la comparution immédiate et à prendre en charge la personne de manière intensive pour lui offrir des soins et un accès au logement. « Notre projet, c’est la “Rolls” de l’accompagnement », assume-t-il.

Longtemps, la recherche de subventions n’a pu aboutir, ce qui est souvent le cas de projets très innovants et coûteux, ciblant une population spécifique et faisant intervenir de nombreux services de l’État souvent cloisonnés.

Jusqu’au jour où Thomas Bosetti a reçu un appel de l’« Impact invest lab », une structure qui promeut le financement d’innovations sociales par des investisseurs privés ou semi-publics.

Leurs échanges vont aboutir à la signature, ce mardi 19 octobre à Marseille, d’un « contrat à impact social » entre Médecins du monde, les services de l’État concernés (économie, justice, santé, logement et recherche) et un tour de table d’investisseurs parmi lesquels le Fonds européen d’investissement, la Caisse des dépôts, le fonds Inco, une fondation qui souhaite garder l’anonymat et BNP Paribas.

Une révolution…

Inventés au Royaume-Uni, les contrats à impact social sont apparus dans le droit français en 2014. En vertu de ces contrats, ce sont les investisseurs qui mettent l’argent sur la table et assument le risque financier. Et c’est seulement si le projet financé prouve son efficacité en vertu d’indicateurs de performance prédéfinis qu’ils seront remboursés, voire (légèrement) rémunérés, par l’État qui prendra le relais. Une révolution… qui a pu froisser le milieu associatif, inquiet d’un risque de désengagement de l’État….

Plusieurs indicateurs ont été définis entre Médecins du monde, les investisseurs et les ministères : l’accès au logement des personnes suivies, formalisé par la signature d’un bail ; la récidive estimée en fonction des éventuelles durées d’incarcération ; et la mesure des coûts évités en termes d’hospitalisation, d’incarcération ou d’accueil en centres d’hébergement, en comparant la population suivie par rapport à une population aux mêmes caractéristiques mais n’ayant pas bénéficié du programme.

« En ne remboursant que les projets qui ont fait la preuve de leur efficacité, l’État garantit l’allocation optimale des fonds publics tout en soutenant directement l’innovation sociale qui fait ses preuves sur le terrain », assure Olivia Grégoire.

6 millions d’euros

Du côté des investisseurs se trouvent des acteurs dont le financement de l’innovation sociale est le cœur de métier ou fait partie de leur politique de RSE. Le Fonds européen d’investissement – dont l’objet est de financer le PME en Europe mais aussi des projets à fort impact social – y tient un rôle central en apportant en l’espèce non seulement son expertise, mais plus de 50 % du budget. À lire aussi Sophie Faujour : « La France est à l’avant-garde de la finance solidaire »

En s’engageant dans cette démarche, Médecins du monde va pouvoir bénéficier d’un financement sécurisé sur cinq ans, à hauteur de 6 millions d’euros. De quoi faire entrer une centaine de personnes par an dans le dispositif, circonscrit pour le moment à Marseille, qui seront accompagnées pendant deux ans. Les premiers bénéficiaires devraient être identifiés en janvier prochain.

Sept contrats à impact social signés

Depuis 2016, six contrats à impact social ont été signés en France avec les associations Adie, Wimoov, La cravate solidaire, Article 1, Impact partners, Solidarités nouvelles face au chômage, pour un montant global de 5 millions d’euros.

Le contrat signé mardi 19 octobre avec Médecins du monde, pour un montant de 6 millions d’euros, est le septième.

Le secrétariat d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable estime que 15 contrats supplémentaires pourraient être signés d’ici à 2022, après le lancement de trois appels à manifestation d’intérêt lancés en 2020 dans les domaines de l’économie circulaire (8 lauréats retenus) ; de l’égalité des chances (4 lauréats) et de l’accès à l’emploi (annonce des lauréats en novembre).

Suite sur La Croix