Roissy (95) : Comment l’expulsion d’un jeune tchétchène pour la Russie a été arrêtée in extremis à l’aéroport

Djakhar O., ressortissant tchétchène âgé de 20 ans, était sous le coup d’un arrêté d’expulsion. Ses avocats, grâce à une décision de la Cour européenne des droits de l’homme, ont réussi à empêcher son renvoi dans des conditions rocambolesques.

Lundi après-midi, tarmac de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle. Dans un fourgon de la police aux frontières (PAF), Djakhar O., ressortissant tchétchène âgé de 20 ans, attend qu’on l’installe dans un avion en direction de Moscou pour être expulsé du territoire national. C’est alors, selon des propos rapportés à celle qui le défend en justice, qu’il entend ces mots : « Grouillez-vous, il y a une avocate dans l’aéroport ! ». La course contre-la-montre est tendue, et le temps joue clairement contre le client de Lucie Simon. Mais à 18h45, une petite demi-heure avant le départ du vol, elle obtient ce qu’elle était venue chercher, in extremis : l’expulsion est suspendue, conformément aux conclusions d’une décision de justice de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

Comment en est-on arrivé-là ? Pour le comprendre, il faut revenir aux raisons pour lesquelles Djakhar O. faisait l’objet d’un arrêté d’expulsion en procédure d’urgence absolue, soit le degré maximal, dans le Code des étrangers (CESEDA), de la menace à l’ordre public. L’histoire n’est pas simple mais révélatrice d’une politique extrêmement sévère à l’égard de la communauté tchétchène de la part des services du ministère de l’Intérieur depuis l’assassinat de Samuel Paty, l’an dernier.

Djakhar O. a suivi sa scolarité presque entièrement en France, où il est arrivé à l’âge de 7 ans. Celui qui vit à Grenoble avec sa famille est un élève très sérieux et investi, comme en témoignent ses bulletins de notes et les appréciations de ses professeurs. Lors d’une cérémonie aux Invalides en juillet 2018, il a même reçu la médaille de l’Institut Télémaque consacrant son parcours d’excellence. Mais voilà, des propos tenus lorsqu’il était plus jeune lui valent aujourd’hui l’attention de la Place Beauvau.

Par un arrêté notifié le 2 juillet dernier, le ministère de l’Intérieur lui reproche des faits « permettant de caractériser un comportement lié à des activités à caractère terroriste » et qui, couplés à un contexte d’attentats possibles sur le sol français, feraient de lui une menace grave pour la sûreté de l’État. Les autorités lui reprochent d’avoir tenu « des propos relatifs à la minute de silence en hommage aux victimes des attentats de la rédaction du journal Charlie Hebdo et du supermarché Hyper Cacher ainsi que d’avoir refusé de la respecter ». Des propos présumés qu’il aurait tenus à l’âge de 14 ans.

Deux procédures classées sans suite

Il est aussi reproché au jeune homme d’avoir fait une demande d’aménagement de ses horaires afin d’assister à la prière du vendredi en septembre 2015, d’avoir prononcé la phrase « vous n’êtes pas de vrais musulmans » et d’avoir réalisé une vidéo en décembre 2017 sur Snapchat sous le pseudonyme « Djihad l’Tchéchène ». Concernant la phrase « vous n’êtes pas de vrais musulmans », Djakhar O. la réfute vigoureusement, selon son avocate, qui assure qu’aucune preuve n’a été apportée par le ministère pour la corroborer. Au sujet de Snapchat, la vidéo a été tournée en classe et la défense a produit des témoignages d’élèves présents ce jour-là ; ils qualifient la vidéo d’immature, « pour rire », et insistent sur le fait qu’il n’y avait rien de sérieux.

L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) lui a retiré le statut de réfugié, reconnaissant toutefois qu’il en conservait la qualité, c’est-à-dire qu’il risquait des traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Russie. Dans ce contexte, Djakhar O. aurait par ailleurs pu être poursuivi pénalement, mais il n’en est rien. Le procureur de la République de Grenoble, alerté par les services de renseignements, a placé le Tchétchène à deux reprises en garde à vue, une perquisition à son domicile a eu lieu, l’ensemble de ses supports numériques ont été saisis et exploités, et les deux procédures ont été classées sans suite.

Du côté des autorités, on indique seulement que « cet individu s’est vu retirer sa protection au titre de l’asile en 2019, en raison de sa dangerosité ». Selon des sources proches du dossier, le jeune Tchétchène serait un individu radicalisé, « avec plusieurs faits qui lui sont reprochés dûment documentés sur ce sujet ».

Restait donc la procédure d’expulsion, qui s’est tout à coup accélérée lundi. Le jour même du vol en direction de Moscou, la défense s’est vue notifier l’arrêté d’expulsion. « L’attitude du ministère de l’Intérieur et de la préfecture de l’Isère est malhonnête et scandaleuse. Alors que mon client est sous arrêté d’expulsion depuis six mois, ils ont attendu le jour même du vol pour notifier l’arrêté de renvoi vers la Russie. Leur seul but ? Faire échec au droit fondamental au recours », dénonce ce mardi son avocate, qui a passé l’après-midi de lundi et sa soirée à se battre avec la direction de la PAF pour faire appliquer la décision de la CEDH suspendant cette expulsion jusqu’au 16 décembre, tombée lundi dans l’après-midi. Entre appels au commandant de bord de l’avion Air France, appels à la compagnie et à la direction de la PAF ou messages à l’attention des passagers, elle et sa consœur Maya Lino ont réussi à stopper la procédure.

« Djakhar n’a plus aucune attache en Tchétchénie, son père est porté disparu depuis presque vingt ans et les membres de sa famille sont en France. Ils bénéficient tous du statut de réfugié et ne pourront donc pas être éloignés vers la Russie », souligne Me Lucie Simon. « Il est le fils d’un grand combattant et porte son nom. Tout nous permet de croire qu’il subira pour cette raison une détention et des tortures de la part des services de renseignements tchétchènes », ajoute encore son conseil.

« Ces méthodes ne sont pas dignes d’un État de droit »

Sans leur déplacement à Roissy, le jeune homme serait déjà en Russie à cette heure, explique l’avocate, encore en colère. « La PAF a tout fait pour passer en force une décision suspendue par la Cour européenne des droits de l’homme. Ces méthodes ne sont pas dignes d’un État de droit », s’agace encore l’avocate, alors que son client est encore en attente d’une décision sur son cas de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) et une autre procédure devant le Tribunal administratif de Paris ce jeudi.

Un tel cas interpelle du côté des associations. « S’ils vont chercher des faits aussi anciens, c’est soit du zèle soit de nouvelles instructions, s’inquiète Jeff Dubost, du comité Tchétchénie. Cela ne me surprendrait pas qu’il y ait une volonté de communication derrière », ajoute le dirigeant associatif, qui s’oppose aux renvois vers la Russie des Tchétchènes depuis des mois. Si le ministère dit respecter la loi, les ONG l’accusent de livrer ces personnes aux mains du régime de Kadyrov, et de les mettre en danger de mort. En attendant qu’une décision de justice soit rendue, Djakhar O. a été ramené à Lyon et placé en centre de rétention alors qu’il aurait dû revenir en assignation à résidence chez lui.

« Nous attendons du ministère qu’il abroge purement et simplement les arrêtés d’expulsion vers la Russie. La CEDH lui a enjoint de fournir les preuves concernant l’absence de risque de notre client en cas de renvoi. Il a la qualité de réfugié, le principe de non-refoulement doit impérativement être respecté », conclut Lucie Simon.

Le Parisien

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