Rouen (76) : Mobilisations pour des élèves migrants, la préfecture peut-elle céder à la pression ?

Les pétitions pour des élèves sans papier se multiplient à Rouen. La préfecture a parfois cédé des titres de séjours exceptionnels. Est-ce lié à la pression populaire ? Pourquoi certains élèves sans papier obtiennent des titres de séjours exceptionnels quand d’autres n’y parviennent pas ? La préfecture de Seine-Maritime s’explique.

Parfois, le préfet accorde des titres de séjours exceptionnels, comme ce fut le cas pour Kenza, lycéenne à Sotteville-lès-Rouen en janvier 2021 ou encore Ouardia, qui a reçu le 22 mars un récépissé valable jusqu’au 30 juin, renouvelable jusqu’au 31 juillet, afin de lui laisser le temps de passer son baccalauréat.

Pour ces deux jeunes filles, la mobilisation d’élus, de leurs amis, de leurs professeurs, d’associations et de leurs proches fut très forte. Est-ce cela qui leur a permis de réussir à obtenir le sésame pour rester en France jusqu’à la fin de l’année scolaire et ne pas être expulsées ?

Quelles sont les règles ?

Pas forcément, puisque l’on voit que les mobilisations autour d‘Esther, étudiante en BTS à Sotteville-lès-Rouen, ou encore d’enfants dans des écoles élémentaires de Rouen, menacés d’une OQTF (Obligation de quitter le territoire français), ne rencontrent pas les mêmes faveurs de la préfecture. Mais alors pourquoi certains ont des titres de séjours exceptionnels quand d’autres ne les ont pas ? La préfecture peut-elle céder à la pression populaire ? Quelles sont règles ?

La préfecture précise que « tout ressortissant étranger majeur qui souhaite suivre des études en France est tenu d’obtenir avant son arrivée un visa long séjour en qualité d’étudiant auprès des autorités consulaires françaises dans son pays d’origine ». « Cela permet notamment de vérifier avant son entrée en France que le demandeur y est effectivement inscrit dans un établissement scolaire et dispose des conditions (de logement et de ressources suffisantes) pour se prendre en charge durant le déroulement de ses études sur notre sol », indiquent les services de l’État.

Cependant, il arrive que des ressortissants étrangers qui, entrés en France mineurs munis de visas touristique de court séjour, y aient entamé une scolarité alors que la validité de leur visa était dépassée. « Devenus majeurs, ils se trouvent en situation irrégulière de leur propre fait et sollicitent la délivrance d’un titre de séjour sur place sans avoir suivi la procédure réglementaire, détournant ainsi leur visa touristique à des fins migratoires », souligne la préfecture.
« Dans un souci pédagogique » envers les élus

C’est donc dans « un souci pédagogique », avant la diffusion d’une circulaire le 15 mars 2021 auprès des élus locaux que le titre de séjour de Kenza Sahed a été obtenu, « car ces règles pouvaient ne pas être bien appréhendées par les élus », précise la préfecture.

Les services de l’État rappellent qu’ils sont « prêts » à « l’accompagner pour qu’elle puisse déposer une demande régulière ». « Si elle souhaite poursuivre des études en France, il lui est tout à fait possible de retourner en Algérie et demander un visa étudiant auprès des autorités consulaires françaises », informent les services de l’État.

De son côté, le Réseau éducation sans frontières (RESF), qui suit tous les dossiers de ces mineurs scolarisés assure que les mobilisations ont de réels effets. « Mais pas pour tous les dossiers. Ceux de Kenza et Ouardia étaient similaires, elles sont toutes les deux devenues majeures pendant leur scolarité et doivent passer un examen cette année, explique Chantal Czernichow de RESF à Rouen. C’est beaucoup plus compliqué pour les plus jeunes qui arrivent après leurs 13 ans avec des familles en situation irrégulière… »

« On ne peut pas les expulser en plein milieu de leur cursus »

Car s’ils arrivent en France avant leurs 13 ans, ils peuvent être régularisés. S’ils entrent plus tard sur le territoire français, ils doivent demander une carte de séjour. « Cela peut être une carte de séjour pour liens familiaux et intégration en France, dans ce cas, il faut avoir des preuves de son intégration, détaille Chantal Czernichow. Cela peut être aussi une carte de séjour pour raison exceptionnelle et humanitaire ou encore une carte étudiante, mais il faut en faire la demande dans son pays d’origine et justifier de 640 euros de revenus par mois. Donc, c’est rare… »

Chantal Czernichow milite pour que tous les élèves puissent terminer leurs études en France. « On ne peut pas les expulser comme ça en plein milieu de leur cursus scolaire, déplore-t-elle. Nous demandons aussi à ce qu’ils aient ensuite le choix de leur installation. »

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