Russie : Bientôt l’immunité à vie pour Vladimir Poutine

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Un projet d’amendement constitutionnel prévoit d’octroyer aux anciens présidents de la Fédération une garantie de protection solide contre toute poursuite administrative ou pénale, relative à des faits commis pendant leur(s) mandat(s) et au-delà.

Quand il quittera le Kremlin, Vladimir Poutine pourra dormir sur ses deux oreilles. Le 5 novembre un sénateur et un député ont déposé à la Douma d’État un amendement à la loi “sur les garanties au président de la Fédération après la fin de son mandat”, qui renforce considérablement la protection des anciens dirigeants de l’État contre les poursuites judiciaires.

Si, aujourd’hui, un ex-président de Russie ne peut être poursuivi en justice, arrêté, interrogé ou faire l’objet de perquisitions pour des faits commis pendant son mandat, l’amendement prévoit que cette immunité s’applique également aux actes qui pourraient être accomplis au-delà de ce cadre.

Une procédure comparable à celle de l’impeachment

Un ex-président pourra être privé de son immunité, mais les auteurs du projet d’amendement proposent une procédure extrêmement complexe. Selon l’associé principal du cabinet d’avocats russe Pen & Paper, Konstantin Dobrynine, “la levée de l’immunité d’un ancien président sera comparable par sa procédure à celle de l’impeachment du chef de l’État”.

“Ce qui, sur la forme, s’apparente à l’application des principes et des mécanismes constitutionnels de protection du chef de l’État ressemble plutôt à un renforcement incroyable et à l’absolutisation du pouvoir présidentiel”, poursuit l’expert.

Le député communiste Iouri Sinelchtchikov estime que cet amendement est déposé à cause de l’aggravation du climat de protestation : “Le but est d’éviter toute possibilité de poursuite à l’encontre d’un ancien président. Au cas où l’opposition arriverait brusquement au pouvoir.” En fin de compte, ce projet d’amendement rend un ex-président aussi intouchable qu’un président en exercice, conclut-il.

Vedomosti

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