Santé : 1 milliard pour l’aide médicale d’État aux étrangers (AME) dans le budget 2022

En hausse continue ces derrières années, l’AME a doublé depuis 2015 et franchira un cap symbolique en 2022.

En matière de santé, le principal dispositif du projet de loi de finances présenté mercredi, concerne l’aide médicale d’État (AME), couvrant les frais de santé des étrangers en situation irrégulière. Les autres mesures concernant la santé (médicaments, soins de ville, hôpital, etc.) seront quant à elles détaillées dans le budget de la Sécurité sociale (PLFSS), présenté vendredi.

Un milliard d’euros. 14 euros par Français. Selon le projet de loi de finances annoncé mercredi 22 septembre 2021, le budget de l’aide médicale d’État (AME) couvrant les soins des migrants s’élèvera à un milliard d’euros en 2022, hors soins urgents.

Le gouvernement prévoit d’affecter un milliard d’euros à l’AME en 2022, hors soins urgents. Un seuil symbolique est franchi. L’an dernier, l’exécutif avait annoncé une enveloppe de 990 millions d’euros pour 2021, en mettant déjà en avant «la hausse continue des dépenses constatées ces dernières années». Le budget de l’AME a en effet doublé depuis 2015. Selon le ministre de la Santé, Olivier Véran, plus de 383.000 étrangers en ont bénéficié en 2020.

L’aide «de droit commun», qui couvre à 100% les frais médicaux et hospitaliers des étrangers présents en France depuis au moins 3 mois, concentre l’écrasante majorité des dépenses. Le coût total de l’AME inclut aussi les «soins urgents» (70 millions d’euros en 2021) aux migrants irréguliers et demandeurs d’asile avant ce délai de 3 mois, ainsi que d’autres mesures plus rares comme l’aide humanitaire ou en garde à vue (1,5 million en 2021).

L’an dernier, l’exécutif avait annoncé une enveloppe de 990 millions d’euros pour 2021, en mettant déjà en avant « la hausse continue des dépenses constatées ces dernières années ». Le budget de l’AME a doublé depuis 2015 et a bénéficié à 383 000 étrangers en 2020, c’est à dire à hauteur de 2610 euros par migrant aidé.

Il ne s’agit là que de l’aide dite « de droit commun ». Elle couvre à 100 % les frais médicaux et hospitaliers des étrangers présents en France depuis au moins 3 mois. A cela il faut rajouter le coût des « soins urgents » (70 millions d’euros prévus en 2021) aux migrants irréguliers et demandeurs d’asile avant ce délai de 3 mois

AME : Quels sont les soins pris en charge ?

Globalement tous les soins médicaux et hospitaliers sont pris en charge à 100% dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, pour :

– les soins médicaux et dentaires ;

– les médicaments remboursés à 100%, 65% ou 30% ;

– les frais d’analyses ;

– les frais d’hospitalisation et d’intervention chirurgicale ;

– les frais afférents à certaines vaccinations ainsi que ceux liés à certains dépistages ;

– les frais liés à la contraception, à l’interruption volontaire de grossesse…

En revanche, les frais de cures thermales, les actes techniques et les examens de biologie médicale spécifiques à l’assistance médicale à la procréation ainsi que les médicaments et produits nécessaires à leur réalisation sont exclus du dispositif de l’AME. Tout comme les médicaments à service médical rendu faible remboursés à 15%.

Le Figaro