« Séparatisme » et école : L’instruction à domicile sera limitée aux « impératifs de santé »

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Cette réforme doit intervenir dès la rentrée 2021. Près de 50.000 jeunes sont actuellement instruits en marge de l’école.

Il y a tout juste un an, l’instruction devenait obligatoire à l’âge de 3 ans. Une nouvelle étape devrait être franchie, à l’horizon 2021, avec une obligation d’instruction au sein de l’école dès cette première année, a défendu Emmanuel Macron, vendredi 2 octobre, lors de son discours sur les séparatismes aux Mureaux (Yvelines).

« Face [aux] dérives qui excluent des milliers d’enfants de France de l’éducation à la citoyenneté, de l’accès à une culture, une histoire uniques, de l’expérience de l’altérité, j’ai pris une décision forte, a affirmé Emmanuel Macron. Sans doute l’une des plus radicales depuis les lois de 1882 et celle assurant la mixité scolaire en 1969. »

Devant plusieurs de ses ministres, dont le titulaire du portefeuille de l’éducation, Jean-Michel Blanquer, le chef de l’Etat a assuré que l’instruction à domicile sera désormais « strictement limitée » à des « impératifs de santé ».

Difficile de savoir précisément combien d’enfants, parmi les 50 000 aujourd’hui instruits à domicile (contre 41 000 en 2019 et 35 000 en 2018), le sont dans une logique de repli sur soi religieux. La « nébuleuse » de l’école à la maison – un peu comme celle des écoles hors contrat dont M. Macron a appelé à « renforcer le contrôle » – est « éclectique », rappellent les spécialistes du secteur.

On y trouve des partisans des pédagogies alternatives, des parents d’enfants en phobie scolaire ou qui n’entrent pas dans le « moule »,d’autres qui revendiquent la liberté d’instruction reconnue par Jules Ferry – précisément par la loi de 1882 invoquée par Emmanuel Macron.

Parmi eux, la moitié environ ferait état de « raisons de santé » pour justifier de faire l’école à la maison. Mais combien exactement sont en rupture avec l’école et ses valeurs ? Questionné à ce sujet en février, Jean-Michel Blanquer avançait une estimation : « De 2.000 à 3.000 situations de jeunes peuvent poser problème et sont suivis de près. »

« Les sorties de la République »

A écouter le chef de l’État, cette part augmente. « Chaque semaine, des recteurs et rectrices trouvent des cas d’enfants totalement hors système, a-t-il expliqué vendredi. Chaque mois, des préfets ferment des écoles illégales, souvent administrées par des extrémistes religieux. » Des structures qui n’ont d’« école que le nom », nuance-t-on au ministère de l’éducation. On y tempère aussi le bilan des fermetures d’établissement.

En deux ans, on n’en a recensé que cinq, à Toulouse, Marseille, Échirolles (Isère) et dans le département de la Seine-Saint-Denis. Trois ont concerné des structures hors contrat, deux des écoles clandestines. La dernière à être démantelée l’a été à Sevran, fin septembre. « Elle rassemblait environ 70 enfants âgés de 3 à 10 ans, dans des bâtiments insalubres, pas sécurisés, avec uniquement de l’enseignement religieux », donne-t-on en exemple au ministère.

Ce sont les processus de déscolarisation progressifs, presque du « cas par cas », qu’a aussi dans son viseur M. Macron. « Allez à Maubeuge, vous rencontrerez une directrice d’école qui vous donnera des chiffres précis, a-t-il répondu à un journaliste qui l’interrogeait sur l’ampleur du phénomène. 

Ça commence avec un père qui demande à ce que son enfant soit dispensé de cours de chant ; la semaine suivante, il fait de même pour la piscine. Un mois après, l’enfant est déscolarisé. » « Ces enfants ne vont pas au CNED [organisme d’enseignement à distance], a-t-il martelé, mais dans des structures nullement déclarées. Voilà comme se jouent les sorties de la République. »

Complexe sur le plan juridique

Concrètement, ces enfants instruits à la maison (0,5 % des 12,4 millions d’élèves recensés à la rentrée 2020) devront en grande partie être « absorbés » dans les écoles, comme disent les enseignants. « Cela va nécessiter des ouvertures de classe ; il y aura une rallonge à faire du point de vue budgétaire », prévient Guislaine David, du syndicat SNUipp-FSU.

Ils pourraient aussi « se reporter » sur les écoles privées hors contrat, explique l’historien Bruno Poucet ; un secteur lui aussi en croissance avec 1.700 établissements et 85.000 enfants recensés. Le chef de l’État a annoncé vendredi que ces établissements feraient l’objet d’un « encadrement encore renforcé », en insistant sur la nécessité de« procéder à des fermetures administratives quand elles s’imposent ».

Sur le plan juridique, la bataille promet d’être complexe. La loi Ferry de 1882 a instauré l’instruction obligatoire en prévoyant qu’elle puisse être donnée soit dans un établissement, soit en famille. « C’est une liberté fondamentale reconnue par les lois de la République, souligne le juriste Bernard Toulemonde, ancien recteur et ancien directeur général de l’enseignement scolaire. Et cela lui donne une valeur constitutionnelle. » La question s’est déjà posée.

En 2005, François Fillon, alors ministre de l’éducation, avait fait ajouter à l’article L. 131.1.1 du code de l’éducation que l’instruction est obligatoire « prioritairement » dans les établissements d’enseignement. Le Conseil d’Etat, dans deux arrêts de 2017 et 2018, a reconnu aux parents le droit de choisir des méthodes d’éducation « alternatives » à celles proposées par le système scolaire.

Avant lui, la Cour européenne des droits de l’homme avait statué dans un sens guère différent, dans deux arrêts de 1976 et 1982. « Si une loi limitant l’instruction à domicile est votée, reprend Bernard Toulemonde, des parlementaires pourront sans difficulté saisir le Conseil constitutionnel. Idem pour un particulier qui, après publication de la loi, pourra le faire via une question prioritaire de constitutionnalité. »

Des « litiges à venir »

« La Déclaration universelle des droits de l’homme ne consacre pas expressément le droit d’instruire ses enfants à la maison, mais elle reconnaît, dans son article 26, le droit des parents de choisir le genre d’instruction à leur donner », souligne aussi l’avocate Valérie Piau, spécialiste du droit de l’éducation, qui estime probable des « litiges à venir » avec les familles. Sur le plan du droit, Emmanuel Macron s’est montré confiant. 

« Nos juges constitutionnels sont les meilleurs experts du droit. Ils vivent aussi dans la même société que nous », a-t-il plaidé devant la presse. Le chef de l’État a aussi confirmé la fin des enseignements de langue et de culture d’origine (les ELCO), assurés par des maîtres étrangers dans les écoles. L’annonce avait déjà été faite en février, lors d’un déplacement présidentiel à Mulhouse (Haut-Rhin).

Le calendrier, à l’époque, avait été fixé à 2020. Régis par des conventions bilatérales signées, à partir des années 1970, avec neuf pays (Algérie, Croatie, Espagne, Italie, Maroc, Portugal, Serbie, Tunisie et Turquie), les ELCO visaient, à l’origine, à permettre aux enfants du regroupement familial de maintenir un lien avec leur pays d’origine – et à faciliter leur retour éventuel.

Le dispositif nourrit depuis des années des soupçons de prosélytisme religieux, des critiques sur les contenus enseignés autant que sur le recrutement des maîtres, du ressort des pays d’origine. En son temps, l’ancienne ministre de l’éducation Najat Vallaud-Belkacem avait déjà promis leur transformation en « EILE », des « enseignements internationaux en langue étrangère ». Rue de Grenelle, on évoque aujourd’hui un « chantier en cours », dépendant aussi du Quai d’Orsay.

Le Monde