Service national des enquêtes administratives de sécurité : Ces discrets «anges gardiens» qui veillent sur la République

Décembre 2015. La France, touchée par la pire vague d’attentats jamais connue sur son sol depuis la Libération, a déclaré la guerre au terrorisme islamiste. Au cœur de l’État, conscient de sa vulnérabilité et hanté par le fameux «trou dans la raquette», un rapport interministériel recommande d’améliorer les contrôles d’accès aux secteurs sensibles et des sites névralgiques tels que les raffineries, les centres de télécommunications, les unités de traitements des eaux, les laboratoires ou encore l’agroalimentaire.

Jusqu’alors, les employés, agents de sécurité et d’entretien affectés à ces «points d’importance vitale» faisaient l’objet d’enquêtes administratives menées, avec les moyens du bord, par les services territoriaux de la police et de la gendarmerie. De l’avis général, le bouclier protégeant ces «cibles potentielles» n’était pas à la hauteur du niveau de menace liée à la radicalisation violente. Soucieux de professionnaliser les enquêtes et de garantir un traitement homogène sur tout le territoire, le ministre de l’Intérieur d’alors, Bernard Cazeneuve, jette les bases, dès l’été 2016, d’un inédit Service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS).

Les « loups isolés »

Rattaché à la police nationale en raison de son expertise dans les investigations et la gestion des bases de données, le service, créé en avril 2017, n’a depuis cessé de monter en puissance. Naviguant au besoin dans les eaux du secret de la défense nationale, auxquels ses agents sont tous habilités afin d’être destinataires d’informations tirés des fichiers les plus sensibles de la République, cette structure a pour mission de débusquer les profils à risques, au premier rang desquelles les «loups isolés», susceptibles d’infiltrer les arcanes de la République, de déstabiliser la souveraineté de l’État ou de frapper la population au cœur. Établi au troisième étage d’un immeuble anonyme de l’ouest parisien, protégé par accès sécurisé et que Le Figaro a pu visiter en exclusivité, le SNEAS embrasse un champ aussi large que varié.

Grâce à sa dimension interministérielle, il peut aussi bien vérifier le profil des futures recrues des forces de l’ordre, de l’administration pénitentiaire mais aussi des transporteurs publics de personnes ou de marchandises dangereuses.

À la manière d’un immense tamis, il veille à détecter le moindre corps indésirable avant l’octroi d’un port d’armes ou d’un statut de réfugié. Le travail, titanesque, va crescendo: selon nos informations, pas moins de 360.000 enquêtes administratives ont été menées en 2020, avec un taux moyen d’incompatibilité de 0,26%. Soit près d’un millier de personnes désignées comme indésirables et potentiellement venimeuses. Pour avaler une telle masse de données, la SNEAS utilise un logiciel «maison» baptisé ACCReD qui permet, pour chaque identité, la consultation automatisée des fichiers de police et de gendarmerie.

Ne rien laisser passer

Chargés de trier le bon grain de l’ivraie avant un recrutement ou lors d’un renouvellement de poste, ces «profilers» d’un genre particulier ont ainsi passé au crible pas moins de 16.518 candidats frappant à la porte de la police nationale et 27.461 à celle de la gendarmerie. Après avoir été évalués par le renseignement territorial, qui les reçoit un à un avant de vérifier s’ils figurent au traitement des antécédents judiciaires (TAJ), le fichier des personnes recherchées (FPR) ainsi que sur leurs propres bases de données, ces candidats passent sous les fourches caudines du SNEAS. Le service approfondit les vérifications notamment en consultant le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), visant à recenser les islamistes radicaux présents sur le territoire et susceptibles de mener des actions terroristes. La tuerie perpétrée au sein même de la Préfecture de police à Paris le 3 octobre 2019 par Mickaël Harpon, agent informatique à la direction du renseignement qui a poignardé quatre collègues après avoir envoyé 33 SMS à connotation religieuse, hante encore les esprits.

Au besoin, le SNEAS peut solliciter les services de renseignements et être destinataire d’informations émanant du fichier Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et des intérêts nationaux (Cristina) de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) ou du fichier Gestion du terrorisme et des extrémismes à potentialité violente (Gesterex) de la direction du renseignement de la Préfecture de police (DRPP). «Aucune information ne doit plus échapper à la vigilance des recruteurs, insiste la commissaire divisionnaire Carine Vialatte, chef du service. Nos enquêtes administratives ne se limitent pas au simple criblage, qui n’est qu’une première étape. Si la personne est connue d’un des fichiers, nous procédons à des vérifications supplémentaires.»

Au regard de la finalité des investigations et du poste à pourvoir, les «analystes enquêteurs» peuvent solliciter les parquets pour récupérer – même si certains rechignent à jouer le jeu – des éléments de procédures pour retracer un passé «douteux». En bons limiers, ils questionnent aussi les commissariats et les brigades de gendarmerie, ainsi que les magistrats chargés des contrôles judiciaires, avant de rendre un avis très circonstancié concluant ou non à la compatibilité de l’impétrant. Selon nos informations, 16 postulants à la police et 14 à la gendarmerie ont été retoqués. Ce qui est peu et beaucoup à la fois. «Les faits les moins graves, tels un vol à l’étalage remontant à plus de cinq ans, ne vont pas bloquer un dossier car nous agissons avec discernement, en veillant à la juste proportionnalité entre le profil et le poste recherché», précise-t-on au SNEAS où l’ «analyse du risque» prend en compte les problèmes d’alcool, de stupéfiants, de violences, de troubles à l’ordre public, de vols, d’escroquerie ainsi que l’appartenance à des mouvances radicales ou contestataires tels que les «gilets jaunes» violents.

Si la plus grosse volumétrie des enquêtes concerne les demandes de détention et d’acquisition d’armes pour des particuliers – 249.884 dossiers examinés en 2020, dont 240 avis négatifs -, celles visant l’administration pénitentiaire se sont distinguées par le plus fort taux d’incompatibilité (1,69 %) l’année précédente, quand 6322 candidatures à des postes de surveillants de prison avaient été examinées. Sur les 107 avis négatifs rendus, 90 ont été motivés par des faits de droit commun, cinq pour une appartenance à des mouvances contestataires violentes et douze pour des liens avec la sphère islamiste radicale. Dans le domaine du droit d’asile, le SNEAS a, par ailleurs, mené 23.580 enquêtes nécessitant des «levées de doutes» sur 18 % des demandeurs venant de pays «à risques» (Irak, Syrie, Afghanistan) avant, au final, d’émettre un avis d’incompatibilité dans 1,61 % des cas. Soit, là encore, 379 dossiers placés dans le viseur de l’Ofpra.

«Hypervigilants»

Dans le secteur spécialement signalé des transports publics (SNCF, RATP, Keolis, Transdev….), le SNEAS a mené pas moins de 10.380 enquêtes de recrutements de chauffeurs l’année dernière. Toujours selon nos informations, les candidats sont connus de la police ou de la justice dans près de la moitié des cas (49,83 %) mais, au terme du processus, les «analystes» n’ont rendu que 83 avis défavorables.

Purement «consultatifs», ces derniers sont suivis d’effets dans l’écrasante majorité des cas imagine-t-on au SNEAS, où l’on précise que les seuls avis contraignants concernent les employés des transports déjà en poste et pointés du doigt par leur direction qui a des doutes après les avoir vus «prier sur le lieu de travail, refuser de serrer la main des femmes ou encore conserver de la documentation sur le djihad dans sa cabine de conduite». «Autant de cas, certes rarissimes, que nous avons rencontrés et sur lesquels nous sommes hypervigilants», souffle un «superviseur» qui n’ignore pas que le spectre islamiste lui garantira du grain à moudre, et à trier, pour les années à venir.

800.000 profils à vérifier avant les J0 de Paris, en 2024

Les besoins de sécurité du pays devraient encore monter en puissance dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques qui se dérouleront Paris en 2024. Selon nos informations, cet événement planétaire, organisé sur une quarantaine de sites sur une durée de trois semaines, pourrait nécessiter de soumettre pas moins de 800.000 personnes accréditées à des criblages et, au besoin, à des investigations plus poussées.

À la manœuvre, le Service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS) travaille d’ores et déjà avec la commission d’organisation des JO sur la mise en place d’un protocole. Pour l’heure, les vérifications porteraient sur toutes les personnes qui participent à la mise sur pied et à la logistique de l’événement, mais pas sur les participants. Des arbitrages sont à prévoir dans la mesure où, de son côté, le Comité international olympique souhaite, depuis la tragédie de Munich en novembre 1972, que les athlètes fassent l’objet d’une enquête préalable, ce que le cadre juridique actuel ne permet pas.

Pour assumer cette singulière montée en charge, à laquelle il convient d’ajouter le Festival de Cannes, les grandes courses automobiles ou encore les 100.000 à 150.000 accréditations supplémentaires délivrées lors de la Coupe du monde de rugby de 2023, le Sneas va lancer une campagne de recrutement. Forte de 58 personnes, dont 35 «analystes enquêteurs» issus de la police, de la gendarmerie ou du personnel administratif, le service souhaite embaucher 55 emplois de réservistes ou de contractuels d’ici à 2023. Profils recherchés? Des jeunes diplômés, bac + 4 ou bac +5, fraîchement sortis d’un Institut d’étude politique (IEP), en quête d’un premier emploi rémunéré autour de 2000 euros net. Habilités au secret de la défense nationale, les heureux élus pourront ensuite valoriser cette ex- périence, comme un tremplin et rejoindre, le cas échéant, la communauté du renseignement.

«Nous cherchons des profils généralistes qui vont être formés par nos soins», précise Carine Vialatte, chef du SNEAS pour qui les qualités requises sont «un esprit curieux et rigoureux, des compétences rédactionnelles pour rédiger des avis et une bonne culture générale professionnelle permettant de brasser tous les sujets qui traversent notre société». Appelé à avoir une importance de plus en plus stratégique, ce service unique en son genre s’occupe aussi depuis septembre dernier des habilitations des personnes qui détiennent et manient des explosifs civils ainsi que les agréments des policiers municipaux et leurs autorisations de ports d’armes. Au total, ce sont plus de 570.000 hommes et femmes qui seront soumis à enquête en 2021.

Le Figaro