Si vous voulez vous débarrasser d’une arme non déclarée, c’est maintenant : 300 points de collecte déployés

Illustration : Francis Robin, dans la Creuse, expert en armes de collection. Les armes anciennes de valeur pourront être confiées à des musées. © BARLIER Bruno

Il faut déposer vos armes, citoyens : du 26 novembre au 2 décembre, le ministère de l’Intérieur organise une opération de régularisation simplifiée pour les détenteurs d’armes reçues en héritage ou non déclarées en général. 300 points de collecte sont déployés sur tout le territoire ainsi qu’un site internet pour les déclarations dématérialisées. 

Deux millions d’armes n’ont pas fait l’objet d’un nouvel enregistrement après le décès de leur détenteur. Un phénomène massif qui dépasse l’image un peu folklorique des « pétoires » cachées depuis l’Occupation dans les caves ou les greniers.
Selon les estimations du ministère de l’Intérieur, 5 ou 6 millions d’armes à feu (de différentes catégories) ou même des sabres, poignards, bombes aérosols ou munitions, seraient en fait détenus sans autorisation.
Du 25 novembre au 2 décembre, une opération de régularisation simplifiée est organisée, déjà expérimentée en outre-mer, mais c’est une première en métropole : l’occasion soit de se débarrasser d’un legs encombrant, soit de le conserver en toute légalité.

Les Français sont invités à déposer les armes, ou à les faire enregistrer, dans l’un des 300 sites de collecte déployés. Dans les deux cas, il suffira de présenter une carte d’identité et un justificatif de domicile au point de collecte, baptisé pour l’occasion “armodrome”. 

Aucune poursuite à l’encontre des citoyens qui se manifesteront

Quand leurs détenteurs en feront la demande, la plupart des armes déposées seront détruites par les services de l’État, d’autres pourront être confiées à des musées.

Pour ceux qui souhaitent les conserver, l’enregistrement sera simplifié et accompagné. « Il n’y aura aucune poursuite, ni judiciaire, ni administrative », précise Jean-Simon Mérandat, chef du Service central des armes et des explosifs (Scae) du ministère de l’Intérieur.

Plus à portée de main en cas de violences intrafamiliales ou de conflits de voisinage

Un site internet dédié permet de dématérialiser complètement cette régularisation depuis son domicile. Le ministère a tout prévu.  

  • Pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer, des policiers ou gendarmes peuvent aussi venir les récupérer. Ce sera d’ailleurs la procédure privilégiée en région parisienne, afin d’éviter que ces armes circulent dans les transports en commun.

Autre cas particulier : pour les personnes détenant des engins de guerre, voire des munitions présentant des risques d’explosion, la préfecture dépêchera « des démineurs à domicile ».

Les armes de poing sont bien sûr concernées

Cette vaste « opération de régulation simplifiée » est justifiée par un objectif de sécurité publique. Toutes ces armes à portée de main peuvent provoquer des drames : « notamment des accidents domestiques, mais elles peuvent aussi être utilisées dans une situation de violences intrafamiliales et de conflits de voisinages », énumère Jean-Simon Mérandat.

La dernière semaine de novembre offre donc une véritable « fenêtre de tir » pour régulariser. Passé le 2 décembre, la législation en vigueur s’appliquera. La détention d’une arme non déclarée constitue un délit, les peines encourues dépendent de sa catégorie. 

Dépôt, enregistrement : comment ça marche  
Du 25 novembre au 2 décembre, 300 points d’information et de collectes (Armodromes) seront déployés sur tout le territoire. Ils seront ouverts de 9 heures à 17 heures, y compris le week-end. Se renseigner en préfecture, sous-préfecture, gendarmerie ou commissariat. Des bénévoles de la Fédération française des chasseurs et de celle de tir sportif participeront à l’opération. Site internet du “râtelier numérique”,  pour enregistrer ses armes en ligne (il est réservé depuis février aux chasseurs mais va être ouvert à tous pour l'opération simplifiée de régularisation : https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/

LA MONTAGNE