Syrie : La France ouvre la voie à un “rapatriement généralisé” des familles de djihadistes en détention

Début juillet, Paris a entamé le rapatriement groupé de femmes et d’enfants emprisonnés dans des camps en Syrie et en Irak. Un véritable revirement du gouvernement, qui privilégiait jusqu’alors le “cas par cas”.

Le 5 juillet, ils n’ont pas reçu l’appel qu’ils attendaient pourtant depuis tant d’années. Ce jour-là, à la première heure, deux avions affrétés par le gouvernement français ont atterri à Paris, avec à leur bord 51 ressortissants rapatriés du camp syrien de Roj, où sont détenus des djihadistes : 16 femmes et 35 enfants. Le cœur de Marc et Suzanne Lopez s’est emballé en apprenant que les vols étaient bien arrivés. Léonard, le fils de ces deux enseignants retraités, a rejoint Daech en Syrie en 2015. Le couple espérait que leurs quatre petits-enfants, piégés dans l’enfer djihadiste, se trouvaient à bord. Mais le téléphone n’a pas sonné. Les enfants ne figuraient pas sur la liste du premier rapatriement de grande ampleur organisé par la France depuis la chute du dernier bastion syrien de l’État islamique, en 2019.

Un homme kurde surveille des femmes et leurs enfants dans le camp d’Al Hol, en Syrie, en janvier.

Le couple Lopez est pourtant plus optimiste que jamais. Le gouvernement français semble avoir fait volte-face, et les proches de mineurs encore retenus en Syrie pensent qu’ils peuvent maintenant compter les jours précédant le retour de tous les enfants français au pays.

“C’est un revirement complet”, se réjouit Marc Lopez lors d’un entretien téléphonique. Jusqu’à présent, la France maintenait sa stratégie du “cas par cas”, qui permettait de faire revenir des camps de détention uniquement des enfants, et seulement si c’était des orphelins, des mineurs non accompagnés ou si leurs mères acceptaient de les laisser partir seuls. Depuis 2019 au moins, Paris n’avait rapatrié aucun adulte, faisant valoir qu’ils devaient être jugés sur place.

L’extrême précarité de la vie dans les camps

Le premier rapatriement collectif au début de juillet, dont des adultes, est le signe manifeste que “plus rien ne s’oppose à un rapatriement généralisé”, convient aussi Vincent Brengarth, avocat de Margaux Dubreuil, une Française qui est encore en Syrie avec ses trois enfants. Au moins 150 autres mineurs de nationalité française et jusqu’à 100 femmes vivent encore dans des conditions extrêmement précaires dans les camps syriens aux mains des forces kurdes.

Jusqu’à présent, personne au sein du gouvernement n’a confirmé publiquement l’abandon de l’approche “au cas par cas”, qu’il défendait encore si fermement au début de l’année. Le député écologiste Hubert Julien-Laferrière, qui soutient le rapatriement des mineurs, ne croit pas non plus qu’il le fera. “Le gouvernement essaie de communiquer le moins possible, nous savons tous que la politique du cas par cas ne tient pas la route, mais il a peur de l’opinion publique, il est terrifié par cette affaire”, dit-il. Il rappelle qu’en 2019, le président lui-même, Emmanuel Macron, a catégoriquement démenti qu’une opération de rapatriement massif était en cours, comme l’avaient rapporté avec force détails plusieurs médias. Son démenti est intervenu après qu’un sondage ait révélé que plus de 80 % des Français y étaient opposés, jusqu’à 67 % préférant que les mineurs restent également en Irak ou en Syrie.

Les temps ont cependant changé. Julien-Laferrière reconnaît qu’il a été “surpris” que le rapatriement du 5 juillet n’ait pas provoqué de remous dans une Assemblée nationale où l’opposition est plus forte que jamais. Pas de remous non plus dans une opinion publique qui a évolué : il y a un an, une centaine de personnalités signaient une tribune dans Le Monde pour demander au gouvernement de “rapatrier immédiatement ces enfants français qui, victimes de traitements inhumains et dégradants, meurent lentement dans les camps syriens”. Il s’agit du premier appel de la société civile française “sur un sujet tabou tant dans l’opinion publique qu’au sein du gouvernement”, note le journal. Après le rapatriement, la secrétaire d’État à l’Enfance, Charlotte Caubel, a déclaré que les enfants de djihadistes “ne sont pas responsables des actes commis par leurs parents” et doivent “aussi être traités comme des victimes”. Même certaines associations de victimes du terrorisme, a-t-elle souligné, ont appelé à leur rapatriement. Interrogée directement pour savoir si c’est la fin du “cas par cas”, elle a évité de donner un oui définitif, mais a indiqué que le rapatriement de “35 enfants n’est pas du cas par cas”.

Le gouvernement n’a pas non plus expliqué pourquoi c’est possible maintenant et pas avant. Une opération aussi complexe demande du temps pour être planifiée, et il est clair que la mesure du 5 juillet avait été décidée depuis des mois. Mais elle n’a été réalisée qu’une fois le cycle des élections présidentielles et législatives passé et le nouveau gouvernement du Premier ministre Élisabeth Borne déjà en place. Elle a également visiblement attendu que le long procès des attentats de Paris du 13 novembre 2015, qui a permis de panser les plaies et de démontrer que la France est capable de poursuivre des terroristes djihadistes, se termine fin juin. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a veillé à ce que des “moyens supplémentaires très importants” soient prévus pour que l’arrivée des rapatriés ne pose pas de problème de sécurité. Les 16 femmes ont déjà été inculpées d’association terroriste et sont en détention provisoire dans l’attente de leur procès, tout comme l’une des mineures, devenue majeure peu après leur retour et soupçonnée de radicalisation.

L’avocat Brengarth rappelle une autre raison de ce changement de cap : la “pression” juridique que subissait la France pour avoir refusé de ramener les mineurs. Seuls l’Espagne, qui n’a pas non plus rapatrié les 17 enfants espagnols encore présents en Syrie ainsi que trois femmes espagnoles (et un Marocain avec des enfants espagnols) et le Royaume-Uni, qui a au moins trente enfants en Syrie, ont partagé la politique de Paris. Des organismes nationaux tels que la Commission nationale des droits de l’homme et le Médiateur l’ont critiqué, et des pays comme l’Allemagne et la Belgique ont accéléré les rapatriements ces derniers temps. En février, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a accusé la France de “violer les droits des enfants français détenus en Syrie en ne les rapatriant pas”. Les avocats des familles ont porté l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg en 2021, dont la décision est en attente.

Risque de condamnation

“Le gouvernement est conscient du risque de condamnation auquel la France est confrontée aujourd’hui”, déclare M. Brengarth. En décidant d’un rapatriement collectif, “la France confirme qu’elle est capable d’agir. Les masques sont tombés : le gouvernement ne peut plus prétendre qu’il n’a pas la capacité logistique et matérielle de coordonner un rapatriement, et donc, paradoxalement, il s’expose davantage à la condamnation”. Par conséquent, conclut-il, “la chose logique à faire serait de rapatrier toutes les familles”.

Les temps ont cependant changé. Julien-Laferrière reconnaît qu’il a été “surpris” que le rapatriement du 5 juillet n’ait pas provoqué de remous dans une Assemblée nationale où l’opposition est plus forte que jamais. Pas de remous non plus dans une opinion publique qui a évolué : il y a un an, une centaine de personnalités signaient une tribune dans Le Monde pour demander au gouvernement de “rapatrier immédiatement ces enfants français qui, victimes de traitements inhumains et dégradants, meurent lentement dans les camps syriens”.

Il s’agit du premier appel de la société civile française “sur un sujet tabou tant dans l’opinion publique qu’au sein du gouvernement”, note le journal. Après le rapatriement, la secrétaire d’État à l’Enfance, Charlotte Caubel, a déclaré que les enfants de djihadistes “ne sont pas responsables des actes commis par leurs parents” et doivent “aussi être traités comme des victimes”. Même certaines associations de victimes du terrorisme, a-t-elle souligné, ont appelé à leur rapatriement. Interrogée directement pour savoir si c’est la fin du “cas par cas”, elle a évité de donner un oui définitif, mais a indiqué que le rapatriement de “35 enfants n’est pas du cas par cas”.

Le gouvernement n’a pas non plus expliqué pourquoi c’est possible maintenant et pas avant. Une opération aussi complexe demande du temps pour être planifiée, et il est clair que la mesure du 5 juillet avait été décidée depuis des mois. Mais elle n’a été réalisée qu’une fois le cycle des élections présidentielles et législatives passé et le nouveau gouvernement du Premier ministre Élisabeth Borne déjà en place. Elle a également visiblement attendu que le long procès des attentats de Paris du 13 novembre 2015, qui a permis de panser les plaies et de démontrer que la France est capable de poursuivre des terroristes djihadistes, se termine fin juin. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a veillé à ce que des “moyens supplémentaires très importants” soient prévus pour que l’arrivée des rapatriés ne pose pas de problème de sécurité. Les 16 femmes ont déjà été inculpées d’association terroriste et sont en détention provisoire dans l’attente de leur procès, tout comme l’une des mineures, devenue majeure peu après leur retour et soupçonnée de radicalisation.

L’avocat Brengarth rappelle une autre raison de ce changement de cap : la “pression” juridique que subissait la France pour avoir refusé de ramener les mineurs. Seuls l’Espagne, qui n’a pas non plus rapatrié les 17 enfants espagnols encore présents en Syrie ainsi que trois femmes espagnoles (et un Marocain avec des enfants espagnols) et le Royaume-Uni, qui a au moins trente enfants en Syrie, ont partagé la politique de Paris. Des organismes nationaux tels que la Commission nationale des droits de l’homme et le Médiateur l’ont critiqué, et des pays comme l’Allemagne et la Belgique ont accéléré les rapatriements ces derniers temps. En février, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a accusé la France de “violer les droits des enfants français détenus en Syrie en ne les rapatriant pas”. Les avocats des familles ont porté l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg en 2021, dont la décision est en attente.

Risque de condamnation

“Le gouvernement est conscient du risque de condamnation auquel la France est confrontée aujourd’hui”, déclare M. Brengarth. En décidant d’un rapatriement collectif, “la France confirme qu’elle est capable d’agir. Les masques sont tombés : le gouvernement ne peut plus prétendre qu’il n’a pas la capacité logistique et matérielle de coordonner un rapatriement, et donc, paradoxalement, il s’expose davantage à la condamnation”. Par conséquent, conclut-il, “la chose logique à faire serait de rapatrier toutes les familles”.

Le temps presse, insistent toutes les personnes concernées. Comme le rappelle la section française d’Avocats Sans Frontières, “plus de 500 personnes, principalement des enfants, sont mortes en 2019 dans les camps, où les conditions de vie et l’accès à des soins médicaux adéquats restent extrêmement difficiles”.

Même si, comme tout le monde l’espère, il y a un nouveau rapatriement massif cet été, les Lopez savent que même si leurs petits-enfants devaient arriver dans les mois à venir, ils devront être patients avant de pouvoir les accueillir. Les enfants qui ont déjà été rapatriés ont été mis à la disposition des services sociaux qui, en étroite collaboration avec les autorités antiterroristes, suivent leur évolution avant d’être rendus à leur famille à une date qui n’a pas encore été fixée. Cependant, ils sont maintenant en France et plus proches de retrouver un jour la normalité. C’est tout ce que veulent les Lopez et les dizaines de familles qui marquent le passage des jours sur leurs calendriers.

El Pais