Trois mois de prison ferme pour une construction illégale de chalet

Le propriétaire qui avait construit en 2019 un logement de 100 m² au mépris de toutes les règles d’urbanisme dispose de trois mois pour démolir les lieux en plus de sa peine de prison.

Le chalet en question mesurait plus de 100 m² au sol (photo d’illustration). Crédit Photo : 9210254/Foxy_A – stock.adobe.com

L’affaire a traîné en justice pendant plus de deux ans, mais la condamnation tardive est particulièrement sévère. Comme le rapporte Le Parisien , le tribunal d’Évry-Courcouronnes a condamné le 22 mars dernier un propriétaire de 37 ans à trois mois de prison ferme pour une construction illégale. L’homme avait installé en 2019 un chalet de près de 100 m² au sol dans la commune de Longpont-sur-Orge pour y vivre avec sa famille. Si la peine de prison est aménageable par un juge d’application des peines, le condamné ne disposera que de trois mois pour démolir son chalet, au-delà ce sera 50 euros d’amende par jour de retard.

Si la justice s’est montrée aussi ferme pour la première fois, c’est que le propriétaire en question a été d’une particulière mauvaise volonté et aussi que la commune de Longpont-sur-Orge voit se multiplier les affaires de constructions illégales. Selon Le Parisien, la construction en question est sortie de terre en à peine 15 jours et la commune a été prompte à réagir sachant que le chalet avait été installé sur un terrain défini comme une zone agricole inconstructible par le Plan local d’urbanisme pour laquelle aucune demande de permis de construire n’avait évidemment été effectuée.

Une centaine de dossiers en cours

Le maire de la commune, Alain Lamour, a bien tenté à plusieurs reprises d’interrompre le chantier en prenant un arrêt interruptif des travaux ou encore en posant des scellés et même en bloquant l’arrivée d’un camion de chantier venu livrer des tuiles… rien n’y a fait. Le covid étant passé par là et la procédure ayant été reportée une fois pour une erreur de procédure, la décision a donc mis du temps à tomber. Le tribunal en a également profité pour condamner une société spécialisée dans les abris de jardin et garages préfabriqués et son gérant, pour avoir réalisé des travaux non autorisés. Ils écopent respectivement de 5 000 euros et de 500 euros d’amende avec sursis.

Depuis des années, la ville de Longpont-sur-Orge fait face à ce fléau des constructions illégales et multiplie désormais les actions en justice. Pas moins d’une centaine de dossiers sont ouverts dont 30 sont antérieurs à 2010. «Les procédures restent longues, confie Alain Lamour au ParisienMais avec cette affaire, c’est un signal fort que nous envoyons à tous les habitants. S’ils ne respectent pas les règles d’urbanisme, ils seront fermement condamnés.»

Le Figaro