Vitré (35) : Famille de clandestins arméniens, «l’Arménie n’étant pas en danger, je ne vois pas comment ils vont pouvoir obtenir ce titre de séjour» (MàJ)

Lundi 17 mai, en conseil municipal de Vitré, la maire Isabelle Le Callennec a confirmé avoir entamé une démarche auprès du sous-préfet concernant cette famille arménienne qui se trouve dans une situation difficile.

Cette famille n’aurait pas encore reçu d’obligation de quitter le territoire français (OQTF) mais ils devront bien quitter leur actuel logement fin mai avec le risque de se retrouver à la rue […].

Déboutés de manière définitive et défavorable
Il a indiqué avoir lu le courrier de l’OFII (office français de l’immigration et de l’intégration) qui « mentionne une décision définitive et défavorable de la part de la cour nationale du droit d’asile notifiée à cette famille le 13 janvier 2021. Et le 30 avril 2021, le courrier indique que la famille ne pourra plus rester dans l’hébergement CADA (centre d’accueil de demandeurs d’asile) à partir du 30 mai. »

L’élu a alors fait un état des lieux des dispositifs et rappelé que « la compétence de l’hébergement d’urgence et la régularisation au nom des personnes étrangères relèvent de l’État et non pas de la Ville ». Il poursuit : « Dans cette situation, les personnes sont déboutées. Les associations sont très présentes autour d’eux. Il n’y a plus de droit et donc aucun accès au logement, ce qui veut donc dire qu’il n’y a pas d’aide, pas de RSA non plus, ni à l’accompagnement social, ni à l’emploi. Hormis l’allocation mensuelle, l’aide alimentaire, près du CDAS pour les enfants mineurs. »

Jean-Yves Besnard craint « que l’Arménie n’étant pas en danger, je ne vois pas comment ils vont pouvoir obtenir ce titre de séjour ». Il indique alors que les leviers d’action sont peu nombreux pour la Ville. D’autant que « la situation qui se présente aujourd’hui aura des semblables et il est important, pour un élu, d’avoir l’équité de traitement ». […] Aussi, très généralement, « il s’avère que le maintien de la situation actuelle de cette famille sur le territoire ne peut qu’être accompagné à l’instant T par des solidarités, des associations ou des initiatives privées. »

Une réponse est donc attendue de la part du sous-préfet …

Ouest France


18/05/2021

Lundi 17 mai, lors du conseil municipal de Vitré, Carine Pouëssel, élué minoritaire et enseignante au lycée Bertrand-d’Argentré, s’est émue de la situation d’urgence d’un élève du lycée et de sa famille, originaires d’Arménie.

Cette famille ayant été déboutée de sa demande d’asile, le CADA (Centre d’Accueil pour demandeurs d’asile) leur a demandé de quitter leur logement au 31 mai, après la fin de la trêve hivernale […].

L’élue trouve ainsi les règles de l’immigration brutales […]. Le papa aurait effectué plusieurs démarches pour travailler, sans succès […]. «[…] on lui répond que son niveau de français n’est pas suffisant ! » 

Pour la conseillère municipale, il y a urgence. « Cette famille ne peut manifestement pas rentrer en Arménie, c’est aussi simple que ça […]. Les services de la préfecture lui ont déclaré que l’Arménie était un pays en paix. Cependant le statut des minorités n’est pas pris en compte. »

[…] Carine Pouëssel propose ainsi une mobilisation « pour appuyer une demande de recours auprès du préfet et leur donner accès à un logement ». Il y a trois ans, une grande mobilisation avait déjà permis à une famille albanaise, elle aussi menacée d’expulsion, d’obtenir de la part du préfet d’Ille-et-Vilaine une suspension de la procédure d’expulsion…

Ouest France